Émetteur : Bpifrance
Contact : aap-france2030@bpifrance.fr
Date de cloture : 30/01/2024
Type : National
Candidatez au nouvel appel à manifestation d’intérêt « Intrants Dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne »
L’objectif de cet AMI est de soutenir les projets qui permettent de réduire la dépendance de l’industrie française et autres secteurs productifs aux importations d’intrants, i.e. de matières premières, consommables ou produits chimiques en provenance de Russie, de Biélorussie ou d’Ukraine ou, plus largement, d’approvisionnements auprès de fournisseurs russes, biélorusses ou ukrainiens menacés ou interrompus.
Les projets attendus peuvent viser à soutenir les volumes et qualités d’approvisionnement d’envergure. Ils peuvent aussi viser, à compétitivité égale ou supérieure des fonctions produites, à réduire les volumes de matières et les quantités d’énergie consommés, adapter les qualités et substituer les approvisionnements les plus problématiques.
Les projets attendus peuvent se présenter sous la forme :
- d’investissements dans de nouvelles unités de production (primaires ou secondaire) d’intrants (y compris les consommables nécessaires à leur production) et de produits chimiques ;
- d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles ;
- du développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants ;
- du développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de produits de substitution ;
- de dispositifs ou procédés nouveaux permettant de réduire la consommation d’intrants pour un même niveau de performance de la fonction finale.
Appui financier
Le soutien apporté par l’Etat peut se faire sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.
Dépôt des candidatures
Date limite de dépôt : 30 janvier 2024 à 12 heures (midi heure de Paris)
La description du projet est à adresser à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne
Consultez l’appel à projets, le cahier des charges et le formulaire de candidature.
La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.
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