AAP – Métaux critiques

Candidatez à l’appel à projets France 2030 “Métaux critiques” !

L’objectif de cet APP “métaux critiques” est de soutenir les meilleurs projets d’investissement visant à réduire la dépendance aux métaux critiques de l’industrie pour les politiques prioritaires de la France dans les champs industriels, environnementaux et climatiques.

Il s’agit d’accompagner les initiatives ambitieuses et rapidement industrialisables sur le territoire français portées par des acteurs émergents aptes à devenir des compétiteurs de niveau mondial ou par des acteurs d’excellence en place.

Projets attendus

Les projets sont attendus à la fois :

• sur la production de métaux primaires et issus du recyclage ;
• sur le développement de méthodes, de technologies et de processus visant la numérisation et l’automatisation de la production de matières premières ;
• sur l’utilisation des métaux, pour réduire les dépendances aux métaux en jouant à la fois sur la consommation spécifique, les volumes nécessaires, les qualités suffisantes et les substitutions possibles pour une même fonction fournie au client.

Critères d’éligibilité

1⃣Le dossier de candidature devra être soumis complet, dans les délais et sous forme électronique sur l’extranet de Bpifrance ;
2⃣Le projet devra avoir un projet d’industrialisation en France ou pouvant contribuer à l’approvisionnement de filières françaises et être porté par une seule entreprise ou associer d’autres partenaires dès lors qu’un accord de consortium existe et qu’un chef de file est clairement identifié  ;
3⃣Le projet devra être cofinancé par les bénéficiaires et porter sur des travaux non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide ;
4⃣Le projet devra présenter une assiette de dépenses totales minimum qui varie selon la catégorie de l’entreprise, entre 1M€ et 5M€ (détaillé dans le cahier des charges)
5⃣Les entreprises candidates ne doivent pas être en difficulté au sens de la règlementation européenne.

Critères de sélection

• degré d’innovation et la maturité technique et financière du projet ;
• impact économique et industriel sur le territoire français ;
• impact environnemental.

Modalités de soutien

Le soutien apporté par l’Etat peut se faire sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.

Dépôt des candidatures :

Date limite de dépôt : 30 janvier 2024 à 12 heures (midi heure de Paris)
Calendrier : Les candidatures peuvent être soumises à compter de la date de publication de l’appel à projets. Elles seront instruites aux dates de relèves intermédiaires :

• 24 mai 2022 à 12h00 (midi heure de Paris)
• 04 octobre 2022 à 12h00 (midi heure de Paris)
• 31 janvier 2023 à 12h00 (midi heure de Paris)
• 31 mai 2023 à 12h00 (midi heure de Paris)
• 03 octobre 2023 (midi heure de Paris)
• 30 janvier 2024 (midi heure de Paris)  clôture de l’AAP.

Le dossier est à adresser à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne

Retrouvez le cahier des charges, le guide du déposant et le dossier de candidature.

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