AAP Ferrocampus / Région Nouvelle-Aquitaine

Candidatez au nouvel appel à projet Région NA et Ferrocampus ” Appel à innovations et expérimentations pour l’élaboration d’un dispositif ferroviaire durable”

FERROCAMPUS a pour vocation de participer à l’élaboration d’un dispositif ferroviaire durable, utilisé par le plus grand nombre et à coûts maîtrisés.

La feuille de route à 3 ans consiste à :

• Faire émerger et fédérer des écosystèmes de partenaires sur des projets R&D innovants
• Faciliter le développement d’expérimentations en Nouvelle Aquitaine

Cinq domaines sont identifiés et étudiés : les lignes de dessertes fines du territoire, les infrastructures et la signalisation connectées, la décarbonation du matériel roulant, les nouveaux services aux voyageurs et enfin le digital.

Autour du Train Léger Innovant, de la décarbonation du transport ferroviaire, de la signalisation du futur et du partage maitrisé et qualifié du numérique associé, FERROCAMPUS a pour vocation d’appeler, faciliter, accélérer les projets d’entreprises, de consortia d’entreprises et de structures académiques de recherche ou de transfert de technologie.

Au service de la politique régionale partagée NEO TERRA, la Région Nouvelle Aquitaine et FERROCAMPUS à Saintes, proposent de lancer pour les entreprises régionales, les organismes régionaux, seuls ou de façon collective, éventuellement accompagnés de partenaires nationaux ou européens désireux de réaliser leur travail d’innovation depuis le FERROCAMPUS, un appel à l’innovation et l’expérimentation sur les domaines cités.

Les objectifs de l’appel à projet

L’innovation est entendue dans son aspect le plus large, comme un processus, procédé, usage ou produit nouveau, mise en œuvre dans les champs économiques, sociaux ou sociétaux et environnementaux et de toute intensité (innovation de rupture, incrémentale ou d’assemblage).

La Région répond à ses ambitions d’accompagner la transition écologique selon la feuille de route NEO TERRA et participera activement au soutien des territoires via le développement économique et l’offre de formation. Il s’agit également de préparer l’avenir du système ferroviaire de Nouvelle-Aquitaine en tant qu’Autorité Organisatrice de Mobilité.

Les publics éligibles

Les organisation portant un projet ayant un impact favorable sur l’emploi, le territoire, l’environnement, pouvant faire l’objet d’un accompagnement régional :

• Entreprises toutes tailles (priorité aux PME et ETI, seule ou en consortium)
• Porteurs de projets expérimentaux (publics ou privés)
• Associations
• Centres de compétences
• Organismes de recherche

Les postes de dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont les dépenses d’investissement qui peuvent être prises en compte dans un programme d’innovation notamment amortissable qui sont les suivantes :

• Frais de personnel dédiés à l’innovation, coûts des instruments, du matériel et des investissements
• oûts de la recherche contractuelle et des services annexes
• Etudes préalables aux projets de R&D, (contrat de prestations, propriété industrielle, conseil, …)
• Frais généraux et d’exploitation associés au projet de R&D
• Les coûts liés à l’obtention à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels.

L’intensité de l’accompagnement financier varie en fonction :

• De la taille du porteur de projet, la cible prioritaire étant les PME ou assimilé ;
• Du contenu du projet de R&D dont les applications peuvent être plus ou moins proches du marché : recherche industrielle ou développement expérimental ;
• De l’aspect collaboratif du projet
• De la localisation du programme d’innovation. Ainsi, les taux d’intervention publics varient de 25% pour les grandes entreprises à 35% pour les moyennes entreprises et jusqu’à 45% pour les petites.

Le cas échéant, lorsque le programme d’innovation est porté par une PME en collaboration avec d’autres entreprises et/ou des laboratoires et organismes de recherche, l’accompagnement public peut être majoré.

Une attention particulière sera portée sur le montant des fonds propres du porteur et sa capacité financière à porter son projet. L’aide régionale pourra avoir un effet de levier sur d’autres financements publics (fonds européens, FEDER, aides BPI, aides Etat…) Les retombées en Nouvelle-Aquitaine et sur le FERROCAMPUS seront particulièrement évaluées (création d’emplois, collaboration scientifique et technique, partenariat industriel, développement de compétences, sous-traitance industrielle ou tertiaire, etc.).

Les étapes du processus

1. Remplir le formulaire pour recevoir les documents à remplir et saisir la Région : https://bit.ly/3NdZdc1
2. Vous serez contacté pour en savoir plus sur le projet et votre entité, et être accompagné dans la complétion du dossier de candidature
3. Déposez votre dossier de candidature ainsi que votre demande de labellisation FERROCAMPUS
4. Instruction des dossiers au fil de l’eau

Le comité de sélection sera composé de permanents de l’association FERROCAMPUS et de membres de son comité technique, pour veiller à l’absence de tout conflit d’intérêt. Le comité pourra également s’entourer d’experts ou d’organismes qualifiés.

Le comité qualifiera l’éligibilité des demandes, évaluera leur potentiel innovant et proposera à la Région Nouvelle Aquitaine les projets. Ces projets sélectionnés seront transmis à la Région, qui en tant que coordonnateur, assurera la bonne instruction des dossiers de financement.

Période de saisine : 1^er octobre 2022 au 31 décembre 2023.

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